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Entreprises et Collectivités
« Un employeur qui investit 1 euro dans la prévention, la santé et la sécurité au Travail, aura un retour sur investissement de 4,80 euros »
Agence Européenne de Santé et Sécurité au Travail
Dans le cadre de la prévention des risques psycho-sociaux et de l'amélioration de la qualité de vie au travail, le retour dépasse même les 13 euros.
Association Internationale de la Sécurité Sociale
L. 4121-1 : L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels
2° Des actions d'information et de formation
R. 4121-1 : L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
L.4121-2 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L. 1152-1
Que dit la Loi ?
Peut entrainer la faute inexcusable de l'employeur en cas de non respect
Nécessité d'inclure une annexe RPS par unité de travail dans le document unique
Invite à mettre en place et développer une réelle démarche QVCT pérenne
En cours de réalisation,
Merci de votre patience
